Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars

Historique

• Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  Recevoir des contraventions pour des excès de vitesse commis à quelques minut...
  Source : www.largus.fr
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• Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un décret est relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de bie...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• GPA et retrait de l'autorité parentale
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Par un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation valide la décis...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Notion de consommateur et de professionnel en droit de la consommation : les précisions de la cour de cassation
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Consommation / Procédures

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La loi du 17 mars 2014 dite « Loi Hamon » a fourni une définition générale du...
  Source : www.eurojuris.fr
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