L'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou aérovoltaïques : obligation d’information et performance de l’installation
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
13/01/2022
13
janvier
janv.
01
2022
Source : www.eurojuris.frDe nombreuses entreprises, plus ou moins sérieuses, démarchent les particuliers afin de leur proposer l'installation de panneaux solaires. Au titre des avantages mis en avant par ces sociétés figurent notamment l'énergie « verte », les économies sur votre propre consommation, et la revente à un tarif attractif de l'électricité ainsi produite.... Lire la suite
Historique
-
La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAprès une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en j...Source : solidarites-sante.gouv.fr
-
Le titre-mobilité est enfin sur la route
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésLa loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...Source : www.efl.fr
-
L'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou aérovoltaïques : obligation d’information et performance de l’installation
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDe nombreuses entreprises, plus ou moins sérieuses, démarchent les particulie...Source : www.eurojuris.fr
-
Six mois de conservation pour les contenus haineux retirés des grandes plateformes
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit des NTICLa France vient de notifier à la Commission européenne le décret « relatif à...Source : www.nextinpact.com
-
Stationner sur une place handicapé : que risquez-vous ?
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit routierLe stationnement est réglementé et comme le rappellent régulièrement les camp...Source : www.bienpublic.com