Une commission permanente du numérique à l’Assemblée nationale, pourquoi pas ?
Publié le :
09/03/2022
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Source : www.nextinpact.comDans une proposition de résolution parlementaire, le député Victor Habert-Dassault (LR) plaide en faveur de la création d’une commission permanente du numérique. Au côté de ses 8 autres homologues (Commission des lois, Commission des affaires culturelles, etc.), elle aurait dans son périmètre... Lire la suite
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Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÉric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Olivier Véran,...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022Collectivités / Environnement / EnvironnementLa loi Climat et résilience a prévu que soit établie une liste des communes,...Source : www.eurojuris.fr
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L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022Droit du travail - SalariésUn accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, l...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne proposition de loi, visant à alléger les frais applicables aux succession...Source : www.actu-juridique.fr
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Clôture pour insuffisance d’actif : L’interdiction de reprise des poursuites individuelles ne s’étend pas au conjoint codébiteur solidaire
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Particuliers / Patrimoine / GestionEntreprises / Contentieux / Voies d'exécutionL’article L643-11 du code de commerce prévoit que « Le jugement de clôture de...Source : www.eurojuris.fr
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Une commission permanente du numérique à l’Assemblée nationale, pourquoi pas ?
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit des NTICDans une proposition de résolution parlementaire, le député Victor Habert-Das...Source : www.nextinpact.com