Liste des infractions routières constatées par vidéo-verbalisation et radar | Net-iris 2017
Publié le :
21/02/2017
21
février
févr.
02
2017
Source : www.net-iris.frPV avec Amende et retrait de points sur le permis de conduire adressé au domicile du conducteur pour infraction du Code de la route. 11 infractions au Code de la route sont verbalisables en 2017 sur la base de vidéos ou radar, à savoir... Lire la suite
Historique
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Pension alimentaire : fixation et versement ? via service-public.fr
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationChacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants...Source : www.service-public.fr
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Liste des infractions routières constatées par vidéo-verbalisation et radar | Net-iris 2017
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit routierPV avec Amende et retrait de points sur le permis de conduire adressé au domi...Source : www.net-iris.fr
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Données personnelles : le plan de bataille de Lagardère - Les Echos Business
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Droit des NTICAvec le règlement européen sur la protection des données en ligne de mire, le...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vi...Source : www.eurojuris.fr