Règlement général sur la protection des données : où en sont les entreprises ? Le Cercle des Echos

Historique

• Règlement général sur la protection des données : où en sont les entreprises ? Le Cercle des Echos
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  Dans un contexte où le Big data est un véritable sujet pour les entreprises,...
  Source : www.lesechos.fr
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• Sur la mise en oeuvre du droit au déréférencement: le Conseil d'Etat interroge la CJUE
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Plusieurs requérants ont saisi le Conseil d’État de recours dirigés contre le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Radars embarqués : bientôt tous pénalisés ? | Dossier Familial
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Droit routier
  La Sécurité routière a annoncé le lancement vendredi de l’expérimentation des...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le diagnostic technique global ( DTG) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Créé par l’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014 , le DTG n’était pas enc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une réponse ministérielle du 24 janvier 2017, le ministre de l'Intérieur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Artisans : nouvelles obligations d'information sur les prix pour les travaux à domicile
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  À partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équip...
  Source : www.eurojuris.fr
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