Vie privée et publications Internet : une illustration richement motivée
Publié le :
17/03/2021
17
mars
mars
03
2021
Source : www.actu-juridique.frLe représentant légal d’une société spécialisée dans la supplémentation nutritionnelle, est déclaré coupable d’exercice illégal de la pharmacie, commercialisation de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, infraction à la réglementation de la publicité des médicaments et, deux ans plus tard... Lire la suite
Historique
-
Vie privée et publications Internet : une illustration richement motivée
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des NTICLe représentant légal d’une société spécialisée dans la supplémentation nutri...Source : www.actu-juridique.fr
-
Covid-19 : l’Europe assouplit les exigences de capacité financière et d’établissement des transporteurs routiers
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit routierDans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19), un règlement e...Source : actualitesdudroit.fr
-
La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...Source : www.aurep.com
-
Le dispositif français de contrôle des locations de type Airbnb satisfait aux exigences de la règlementation européenne
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAu sujet de : Cass, 3ème civ, 18 février 2021, n° 17-26.156 L'article L 63...Source : www.eurojuris.fr
-
Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...Source : www.efl.fr