Le cabinet d' #avocats OCEAJURIS se met au Breizh ! @Bzhinnovation #Bretagne

Historique

• L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
  Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour object...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le cabinet d' #avocats OCEAJURIS se met au Breizh ! @Bzhinnovation #Bretagne
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Publications
  Retrouvez aussi le cabinet OCEAJURIS sur le .bzh extension internet  pour pro...
  Source : www.oceajuris.bzh
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• VEFA : nullité de la vente et droit de rétractation - VEFA et vente à terme
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Lorsque le droit de rétractation légal de l’acquéreur d’un bien immobilier en...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Du CIL au DPO : anticiper le règlement européen sur les données personnelles
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit des NTIC
  La protection des données personnelles est plus que jamais une préoccupation...
  Source : www.dsih.fr
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• Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable...
  Source : www.net-iris.fr
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• Refus de renouvellement de #CDD et #indemnisation du préjudice
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le renouvellement du contrat d’un agent ne constitue pas un droit. Toutefois,...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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