Proposition de loi CyberScore sécurité plateformes numériques
Publié le :
15/12/2021
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Source : www.vie-publique.frLe 26 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi... Lire la suite
Historique
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Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéLa responsabilité du diagnostiqueur n’est engagée que lorsque le diagnostic n...Source : www.efl.fr
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Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésMaintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par l...Source : www.efl.fr
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Contentieux déontologique des médecins : la délibération par laquelle un conseil départemental de l'ordre refuse de porter une plainte disciplinaire à l'encontre d'un praticien investi d'une mission de service public fait grief au plaignant initial
Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 4124-2 du code de la santé publique, qui dispose que : « Les...Source : www.eurojuris.fr
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Proposition de loi CyberScore sécurité plateformes numériques
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit des NTICLe 26 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec...Source : www.vie-publique.fr
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Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque l’argent donné a été investi dans l’achat d’un bien que le donataire...Source : www.efl.fr