Automobilistes -Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement

Historique

• Licenciement disciplinaire fondé sur l’exercice de la liberté religieuse dans la vie personnelle
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 10 septembre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les apports de la loi du 13 juin 2025 qui facilite la résiliation des baux d’habitation en cas de trafic de stupéfiants : dans quels cas ? Quelle procédure ?
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic orga...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Dissolution du PACS : propriété des véhicules acquis
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Après la rupture du PACS, établi entre un homme et une femme, cette dernière...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Recevabilité de l’action en abus de majorité : qui mettre en cause pour demander la nullité d’une assemblée générale ?
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Cass. com., 9 juillet 2025, n°23-23.484 Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Automobilistes -Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit routier
  Vous pouvez désormais obtenir directement en ligne l’autorisation de sortie d...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite