C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement
Publié le :
11/03/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frD’abord saisi, par la société C8, d’une requête en référé demandant la suspension de la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique-ARCOM refusant de lui accorder le renouvellement de son autorisation d’exploitation d’un service de la télévision numérique terrestre-TNT, puis, par la même société C8 et la société NRJ, d’une requête en annulation des mêmes décisions leur préférant d’autres candidatures, le Conseil d’Etat en prononce le rejet... Lire la suite
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Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit commercial / Baux commerciauxLorsqu’un bailleur exerce son droit d’option, son locataire devient redevable...Source : www.lemag-juridique.com
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C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit des NTICD’abord saisi, par la société C8, d’une requête en référé demandant la suspen...Source : www.actu-juridique.fr
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Désordres et reprise en nature
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt en date du 16 janvier 2025 (Cass, 3ème civ, 16 janvier 2025, n°2...Source : www.eurojuris.fr