Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
22/07/2026
22
juillet
juil.
07
2026
Source : www.eurojuris.frEvocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau sujet domanial. Installées sur le domaine public, elles donnent lieu au paiement d’une redevance d’occupation. Saisies par des occupants contestant de fortes hausses, les juridictions administratives ont clarifié les règles applicables : elles reconnaissent aux gestionn... Lire la suite
Historique
-
Loi du 13 juillet 2026 : une assistance obligatoire par avocat pour les mineurs en assistance éducative
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026 renforce les garanties accordées aux mi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prescription pénale : la requalification des faits n'efface pas les actes interruptifs déjà accomplis
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit routierLa requalification d'une infraction en contravention au cours de la procédure...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le joug léger des monuments historiques
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiquePour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du dévelop...Source : www.eurojuris.fr
-
Analyser les messages privés pour lutter contre la pédopornographie en ligne ? Ce que prévoit le dispositif européen
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit des NTIC"Chat Control" revient dans le débat européen. Le Parlement européen a souten...Source : www.touteleurope.eu
-
Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueEvocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau suj...Source : www.eurojuris.fr
-
Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDepuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le do...Source : www.eurojuris.fr
