Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
22/07/2026
22
juillet
juil.
07
2026
Source : www.eurojuris.frEvocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau sujet domanial. Installées sur le domaine public, elles donnent lieu au paiement d’une redevance d’occupation. Saisies par des occupants contestant de fortes hausses, les juridictions administratives ont clarifié les règles applicables : elles reconnaissent aux gestionn... Lire la suite
Historique
-
Analyser les messages privés pour lutter contre la pédopornographie en ligne ? Ce que prévoit le dispositif européen
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit des NTIC"Chat Control" revient dans le débat européen. Le Parlement européen a souten...Source : www.touteleurope.eu
-
Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueEvocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau suj...Source : www.eurojuris.fr
-
Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDepuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le do...Source : www.eurojuris.fr
-
Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / EnvironnementCinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juillet...Source : www.eurojuris.fr
-
Saint-Martin : la France et les Pays-Bas délimitent enfin leur frontière, 378 ans après
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Collectivités / International / Droit international publicPrès de quatre siècles après son tracé coutumier, l'unique frontière terrestr...Source : www.eurojuris.fr
-
Tombe de famille à l’abandon : peut-on la « rendre » à la commune ?
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpétu...Source : www.eurojuris.fr