Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI

Historique

• Détournement de fonds publics : précisions sur le cumul d’infraction et la notion de remise de fonds
  Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Maire d’une commune a souhaité favoriser l’embauche d’une employée municip...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des procédures correctrices de la CNIL vers une action répressive simplifiée
  Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le 8 avril 2022, un décret n°2022 – 517 est venu préciser les modalités d’app...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loyer du bail commercial renouvelé et faits postérieurs
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser récemment un point important...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réception partielle, même constatée par écrit, ne vaut pas réception au s...
  Source : www.efl.fr
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• Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Accident avec un animal : risque t-on un malus ?
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit routier
  Vous avez malheureusement percuté un animal, sauvage ou domestique et vous cr...
  Source : www.autoplus.fr
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