Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr

Historique

• Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Quand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à durée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et don...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le titulaire d’une marque doit veiller à ce que sa marque ne perde pas sa fon...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nan...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
  Lire la suite
• Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...
  Source : www.avocat.fr
  Lire la suite