Comment Atos gère la fin du Safe Harbor
Publié le :
29/10/2015
29
octobre
oct.
10
2015
Source : business.lesechos.frLa SSII s'estime protégée par ses règles internes d'entreprise en matière de traitement des données personnelles. Mais elle entend veiller à ce que ses prestataires, utilisateurs du dispositif invalidé par la Cour de justice de l'Union européenne, n'engagent pas indirectement sa responsabilité.
La décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est tombée comme un couperet, le 6 octobre dernier : le « Safe Harbor », sphère de sécurité en bon français, est invalidé.
Chez Atos, où a été porté un oeil attentif sur la décision, la fin du Safe Harbor n'a pas suscité de panique. Pour cause : depuis 2014, la politique de protection des données personnelles du groupe s'appuie sur des règles internes d'entreprise bien précises, des Binding Corporate Rules, ou BCR dans le jargon professionnel. Validé par la CNIL et les autorités européennes de protection des données personnelles, ce programme définit une offre de protection minimale qui s'applique à toutes les entités du groupe... Lire la suite
Historique
-
Comment Atos gère la fin du Safe Harbor
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Droit des NTICLa SSII s'estime protégée par ses règles internes d'entreprise en matière de...Source : business.lesechos.fr
-
Plus de pouvoirs pour le parent dans la gestion des biens de son enfant - Le Particulier
Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDès 2016, la gestion des biens des mineurs sera principalement géré par les f...Source : www.leparticulier.fr
-
Données personnelles : les critères d’application du droit national | Legalis.net
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit des NTICDans un arrêt important mais qui a été éclipsé par le retentissement de l’arr...Source : www.legalis.net
-
Dernières grilles de salaires publiées, complémentaire santé et prévoyance - Editions Tissot
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit du travail - SalariésCette semaine, votre rubrique dédiée à l’actualité des conventions collective...Source : www.editions-tissot.fr
-
Entreprises de travaux publics, comment négocier ses contrats d’assurance ? - Droit de la construction
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans un contexte économique difficile, les entreprises de travaux publics doi...Source : www.lemoniteur.fr
-
Droit de retour légal et dispositions testamentaires - La Gazette du Palais
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux consentent à leur fille une donation portant sur une maison d’habi...Source : www.gazettedupalais.com