Comment réussir une transmission d'entreprise ?

Historique

• Le bail commercial et le ravalement de façade
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires...
  Source : www.elegia.fr
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• Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  (NPU) Droit de la famille
  Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de...
  Source : www.senat.fr
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• Comment réussir une transmission d'entreprise ?
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  En France, on dénombre 185 000 entreprises susceptibles d’être cédées chaque...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises en difficulté : quelles sont les procédures spécifiques de sortie de la crise covid-19 ?
  Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  L'article 13 de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut pas antidater ou postdater un arrêt de travail
  Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article R. 4127-24 du code de la santé publique, dispose que : « Sont in...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La demande indemnitaire du saisi est-elle de la compétence du juge de l’exécution ?
  Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La demande indemnitaire du saisi n’étant pas une contestation de la mesure d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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