Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
Publié le :
07/02/2018
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2018
Source : www.genethique.orgLa Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’experts de la Conférence de droit international privé va travailler sur le projet législatif de la GPA, afin de réguler les contrats transnationaux. Mais la GPA repose sur des piliers qui portent atteinte à de nombreux droits de l’homme déjà codifiés dans le droit international. La philosophe Sophia Kuby[1] s’interroge sur les incohérences du projet... Lire la suite
Historique
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Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’e...Source : www.genethique.org
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Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en...Source : www.batiactu.com
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Décès d'un proche : quelles démarches dois-je effectuer ?
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Particuliers / Famille / SuccessionsLe site Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionSi l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciem...Source : www.eurojuris.fr
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Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireCollectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la ré...Source : www.eurojuris.fr