Contrôle de l’Assurance Maladie des infirmiers : comment un mauvais codage NGAP peut coûter très cher
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
La facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral repose sur un dispositif réglementaire particulièrement exigeant, dont le non-respect expose le professionnel à des sanctions financières significatives. L’article 11b de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) pose le principe central du non-cumul des act... Lire la suite
Historique
-
L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit des NTICVous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entrepris...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Contrôle de l’Assurance Maladie des infirmiers : comment un mauvais codage NGAP peut coûter très cher
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Finances locales / Droit public économiqueLa facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral repos...Source : www.eurojuris.fr
-
Révocation d’un gérant de SARL : compétence exclusive du tribunal de commerce même en cas d’activité civile
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa contestation relative à la révocation du mandat de gérant d’une société à...Source : www.eurojuris.fr
-
Réseaux de soins : la liberté syndicale ne justifie pas l’appel au boycott
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 15 octobre...Source : www.eurojuris.fr
-
Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Baux commerciauxEn principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont con...Source : www.lemag-juridique.com
