Copropriété et handicap

Historique

• Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Salariés
  En cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail so...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Vers un meilleur affichage des prix des transports publics collectifs de personnes
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Un arrêté du 10 avril 2017 est relatif à l'information sur les prix des prest...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution du décret relatif aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les derniers décrets relatifs aux sociétés pluri professionnelles d'exercice...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La sauvegarde : mesure de prévention des difficultés
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriété et handicap
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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