Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso

Historique

• Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le jug...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Faire reconnaître une maladie professionnelle : un parcours du combattant
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Méconnaissance des démarches, peur de perdre son travail… Les salariés hésite...
  Source : www.lemonde.fr
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• Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la...
  Source : www.service-public.fr
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• GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/12/2017 23 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obsta...
  Source : www.efl.fr
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• Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Vie de l'entreprise
  L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 2017...
  Source : www.eurojuris.fr
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