
Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
Publié le :
18/09/2023
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septembre
sept.
09
2023
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mise à jour en matière de cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires... Lire la suite
Historique
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Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Déontologie des médecins : suspension d’un praticien et obligation de formation
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
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Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit des NTICLe Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de li...Source : www.touteleurope.eu