Créances entre époux séparés de biens

Historique

• Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...
  Source : www.efl.fr
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• Créances entre époux séparés de biens
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les créances entre époux séparés de biens, nées à l’occasion du financement d...
  Source : www.aurep.com
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• Homicides routiers sous l'emprise de drogue ou d'alcool : et si la case prison devenait obligatoire ?
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit routier
  Un sénateur LR veut déposer une proposition de loi rendant obligatoire un pas...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  Les géants du Net devront bientôt se plier à de nouvelles obligations et inte...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Indemnité de réduction
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence d’indivision successorale, du fait de l’institution d’un légatai...
  Source : www.aurep.com
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• Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La responsabilité des associés d’une SCCV pourrait être alignée prochainement...
  Source : www.aurep.com
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