Date d'entrée en vigueur de la loi de consommation du 17 mars 2014

Historique

• La France signe le 3e protocole relatif à la Convention internationale des droits de l’enfant
  Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014
  Publications
  Le 20 novembre, jour du 25e anniversaire de la Convention internationale des...
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• Impayés de loyers : bailleurs et locataires attendent trop longtemps #droitimmobilier
  Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  La prise en charge des impayés de loyer est trop souvent tardive, selon une...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Le CDI, un contrat de travail à réinventer
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Y aura-t-il, en 2015, une négociation sur le contrat de travail ? Depuis q...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• En matière de construction quand on ne peut pas on ne peut pas !
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Publications
  Une entreprise ne doit réaliser que des travaux efficaces, et durables.Si ell...
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• Date d'entrée en vigueur de la loi de consommation du 17 mars 2014
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Publications
  Lors d'une réunion en formation plénière du Conseil National de la Consommati...
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• Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Présentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes ma...
  Source : www.village-justice.com
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