Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité

Historique

• Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit des NTIC
  L'assureur Allianz a livré sa dernière étude sur les tendances marquantes en...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• Le non-respect des conditions suspendant la clause résolutoire emporte son acquisition, peu importe la mauvaise foi du bailleur
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L’article L. 145-41 du Code de commerce dispose que : « Toute clause insérée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dangers du bail commercial et du bail emphytéotique
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  En mars 1990, la Ville de PARIS a consenti à la société HABITAT SOCIAL FRANÇA...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vices cachés et qualification de "vendeur professionnel"
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Consommation / Procédures

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 10 juillet 2023, n° 12-17.149, Publié au Bulletin   Cass,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dossier médical : gratuité et conditions d’accès au regard du RGPD
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans un arrêt du 26 octobre 2023[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Locations AIRBNB et sort des sous-loyers
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le 27 octobre 1997, un bailleur a signé avec une locataire un bail portant su...
  Source : www.eurojuris.fr
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