Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
Publié le :
04/01/2017
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01
2017
Source : www.dossierfamilial.comL’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a donné de bons résultats. Ce dispositif apporte une aide concrète aux parents isolés en situation de précarité. La garantie d’impayés de pensions alimentaires (GIPA) serait une aide efficace pour soutenir les familles monoparentales qui perçoivent une faible pension alimentaire ou ne la perçoivent plus. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Lire la suite
Historique
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Élu intéressé: le juge administratif valide le PLU
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa participation d’un conseiller municipal au vote d’une délibération à laque...Source : www.eurojuris.fr
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Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a...Source : www.dossierfamilial.com
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Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit routierLes conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de l...Source : www.20minutes.fr
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Le divorce sans juge
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Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usa...Source : www.lesechos.fr
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Données personnelles: Meetic et Attractive World sanctionnés - L'Express L'Expansion
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit des NTICLa Commission nationale informatique et libertés a sanctionné Meetic et Attra...Source : lexpansion.lexpress.fr