Drones : quelles garanties pour les libertés ?

Historique

• Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires d’un bien immobilier : Déclaration des biens immobiliers et risques de sanction
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation ont jusqu'au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique territoriale : le délai imparti au conseil de discipline pour se prononcer sur une sanction
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’autorité territoriale qui envisage de sanctionner un agent, doit saisir le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Drones : quelles garanties pour les libertés ?
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  Le décret du 19 avril 2023 sur l’usage des drones pour des missions de police...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Interprétation extensive du caractère non apparent du désordre à la réception : point trop n'en faut !
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-10.734  Au mois de septembre 2009, les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décryptage de la loi visant à encadrer les influenceurs
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  A-t-il fallu attendre que le rappeur Élie Yaffa dit « Booba », défraie les ch...
  Source : www.eurojuris.fr
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