Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations

Historique

• Faute grave : l'employeur n'a ni forcément à se presser d'agir, ni à mettre à pied le salarié
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un employeur peut-il licencier pour faute grave un salarié alors qu’il a mis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recel successoral : recouvrement de la somme due sur les biens communs
  Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
  Particuliers / Famille / Successions
  Le principe de l’égalité dans le partage entre les héritiers lors des opérati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La préemption et l'urgence de suspendre : l'intervention du juge de l'expropriation
  Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation

  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Le droit de préemption urbain est particulièrement attentatoire aux libertés...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif
  Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de ca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Haute juridiction saisie à la suite de difficultés intervenues dans le règ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit routier
  À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ...
  Source : www.service-public.fr
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