Extension de la territorialité des poursuites pénales en matière de cybercriminalité

Historique

• Vente auto : la clause de non-garantie du kilométrage est inopérante
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Publications
  L'acheteur  d'un véhicule d’occasion  a toujours la possibilité de demander l...
  Lire la suite
• Intégration scolaire des enfants et….. liberté de religion des parents
  Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017
  Publications
  Le droit est souvent un compromis habile entre des règles qui semblent s’oppo...
  Lire la suite
• Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
  Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
  Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architect...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• L'accès au dossier pénal et l'introduction du contradictoire dans les enquêtes préliminaires des Parquets
  Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Avant l’entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2016, l’article 77-2 du code de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Extension de la territorialité des poursuites pénales en matière de cybercriminalité
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les dispositions de l’article 113-1 du code pénal rendent la loi française ap...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite