Facebook attaque l'Union européenne en justice
Publié le :
05/08/2020
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Source : siecledigital.frLe Financial Times rapporte que Facebook décide de poursuivre l'Union européenne en justice pour atteinte à la vie privée de ses employés... Lire la suite
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Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois
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Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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La CNIL sanctionne Spartoo pour non-conformité au RGPD
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit des NTICC'est en qualité de “chef de file” des autres autorités européennes que la CN...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUne SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Facebook attaque l'Union européenne en justice
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit des NTICLe Financial Times rapporte que Facebook décide de poursuivre l'Union europée...Source : siecledigital.fr