Fonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilité
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 (Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique) apporte des modifications importantes aux règles relatives à la disponibilité pour convenances personnelles dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospital... Lire la suite
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