Gestion patrimoniale des collectivités et connaissance du patrimoine : désaffecter ne suffit pas.
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
06/11/2026
06
novembre
nov.
11
2026
Source : www.eurojuris.frUne école fermée depuis dix ans, un ancien hôpital remis à la commune, un chemin que plus personne n’emprunte. Beaucoup de collectivités tiennent pour acquis qu’un bien qui ne sert plus est devenu un bien ordinaire, que l’on peut louer, vendre ou laisser occuper librement. C’est une erreur fréquente et coûteuse, car la qualification domaniale d’... Lire la suite
Historique
-
IA : l’usage abusif de l’intelligence artificielle peut mener à une amende pour recours abusif
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeIntelligence artificielle : une requête rédigée avec l'IA peut-elle être sanc...Source : www.eurojuris.fr
-
Airbags d’occasion : leur installation désormais interdite
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit routierDepuis le 25 octobre 2026, il est interdit d’installer dans un véhicule un ou...Source : mobiliteclub.fr
-
Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin...Source : www.lemag-juridique.com
-
Gestion patrimoniale des collectivités et connaissance du patrimoine : désaffecter ne suffit pas.
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueUne école fermée depuis dix ans, un ancien hôpital remis à la commune, un che...Source : www.eurojuris.fr
-
Gestion patrimoniale des communes et gratuité consentie sans délibération, un risque pénal sous-estimé
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCollectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluUn local laissé à une association depuis des années sans convention, un logem...Source : www.eurojuris.fr
