Google face à la CNIL, la défense du droit à l'oubli contre le droit à l'information? - La tribune
Publié le :
01/12/2016
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Source : www.latribune.frLa position de la CNIL, qui veut étendre le droit à l'oubli aux consultations effectuées hors Europe, n'est pas défendable. Par Christophe-Alexandre Paillard, haut fonctionnaire, ancien directeur à la CNIL* En 1996, deux étudiants de Stanford, Larry Page et Sergey Brin, se sont lancés dans un projet de classification des recherches sur Internet. En septembre 1998, Google est né. Depuis, premier moteur mondial de recherche et acteur clef des technologies de l'information avec l'application Android et le navigateur Chrome, Google s'est hissé en février 2016 au rang de première capitalisation boursière mondiale... Lire la suite
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Copropriété : équipement commun et participation aux charges
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéPeu importe qu'un copropriétaire n'utilise jamais un équipement commun, dès l...Source : www.eurojuris.fr
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Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre
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la défense du droit à l'oubli contre le droit à l'information? - La tribune
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Droit des NTICLa position de la CNIL, qui veut étendre le droit à l'oubli aux consultations...Source : www.latribune.fr
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L’action en dommages et intérêts initiée par le débiteur contre le créancier principal est indépendante du recours personnel engagé par la caution sur le fondement de l'article 2305
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionIl est constant qu’en droit, la caution bénéficie de deux recours : Un...Source : www.eurojuris.fr