BUREAUX À BREST, MORLAIX & LANDIVISIAU | T. 02 98 43 46 48
Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf

Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf

Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
Source : www.efl.fr
Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est enfin fixé... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Information close

INFORMATION COVID-19

Suite aux mesures gouvernementales en vigueur au 30 octobre 2020, l'activité judiciaire se poursuit et le cabinet reste ouvert dans le strict respect des gestes barrières.

Est permis le déplacement d'un justiciable pour répondre à une convocation judiciaire, pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance. (article 4 alinéa 7)

Ainsi,
Les audiences fixées devant les tribunaux sont maintenues.
Les rendez-vous de signature des conventions de divorce par acte d'avocats sont maintenus.
Les rendez-vous d'information ou consultation se feront à distance prioritairement.

La transmission de documents par courrier électronique ou à défaut par voie postale doit être privilégiée.

Le public sera reçu dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale.

A cet effet :
  • La réception du public se fera uniquement sur rendez-vous
  • Chaque personne devra se munir d'un masque de protection et de son stylo
  • Une solution hydroalcoolique sera également mise à disposition
Le cabinet OCEAJURIS Avocats vous remercie par avance du respect de ces mesures sanitaires nécessaires pour préserver la santé de tous.
 
Véronique BILLON
Bruno COURTET

Ok