La Cnil actualise sa politique en matière de cookies
Publié le :
02/12/2020
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Source : www.efl.frLa Cnil publie des lignes directrices modificatives et une nouvelle recommandation afin, notamment, de préciser les modalités de l’information et du consentement de l’internaute concernant l’usage des cookies et autres traceurs. Aperçu des principales dispositions de ces deux textes... Lire la suite
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Divorce et immobilier : Qu'en est-il du bail du logement commun ?
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Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Baux commerciauxLe “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux profes...Source : www.capital.fr