La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
Publié le :
17/10/2023
17
octobre
oct.
10
2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent des interrogations, voire des contentieux, entre les personnes concernées. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la famille, je vous propose dans cet article un éclairage complet sur la définition de la pension alimentaire, les critères pris en compte pour son calcul et les obligations qui en découlent pour le débiteur et le créancier... Lire la suite
Historique
-
Agents immobiliers syndics : détournement de fonds et assurances de l'agent immobilier
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes agences immobilières exerçant l’activité de syndic disposent au moins de...Source : www.eurojuris.fr
-
La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent des interrogations, v...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéSoutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient ass...Source : www.lemag-juridique.com
-
Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt à propos des dispositions de...Source : www.eurojuris.fr
-
Indivision et dépense personnelle : mise au clair
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 815-13 du Code Civil définit le droit au remboursement de certaines...Source : www.aurep.com