L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Publié le :
17/11/2025
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2025
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur date anniversaire... Lire la suite
Historique
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L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
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Obligation alimentaire & équité entre héritiers
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Agent immobilier : DPE, responsabilité et point de départ du délai de prescription
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Réception judiciaire et obligation de démolition
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