L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA

Historique

• Responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements : La stricte appréciation du périmètre de la dénonciation calomnieuse
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Violation du droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente et application de la prescription biennale
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En l’espèce, une société (locataire) exploite un établissement d’hébergement...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bon de visite d’un bien immobilier et mandat de recherche : une clarification jurisprudentielle indispensable pour la pratique immobilière
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Droit des NTIC
  L’Autorité a souhaité approfondir sa réflexion dans le prolongement de son av...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Prestations ASC du CSE
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifie...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
  Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite