Le CDI intérimaire
Auteur : TEXIER Delphine
Publié le :
29/11/2016
29
novembre
nov.
11
2016
Source : www.eurojuris.frIssu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord du 10 juillet 2013, étendu à toutes les entreprises du secteur de l’intérim par arrêté du 22 février 2014, portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires, le contrat à durée indéterminée intérimaire est un contrat de travail à durée in... Lire la suite
Historique
-
Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursLa loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal d...Source : www.efl.fr
-
Une commune n’a pas à être autorisée par le juge administratif pour demander à l’Etat le concours de la force publique, lorsqu’elle souhaite procéder à l’exécution d’une décision de justice !
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa commune de Colombes avait consenti à une association d’architecture autogé...Source : www.eurojuris.fr
-
Google face à la CNIL,
la défense du droit à l'oubli contre le droit à l'information? - La tribune
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Droit des NTICLa position de la CNIL, qui veut étendre le droit à l'oubli aux consultations...Source : www.latribune.fr
-
L’action en dommages et intérêts initiée par le débiteur contre le créancier principal est indépendante du recours personnel engagé par la caution sur le fondement de l'article 2305
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionIl est constant qu’en droit, la caution bénéficie de deux recours : Un...Source : www.eurojuris.fr
-
Le CDI intérimaire
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travailIssu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord...Source : www.eurojuris.fr