L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier

Historique

• L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les pactes civils de solidarité seront bientôt enregistrés par un officier d'...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Reprendre le nom de sa mère est un changement de nom - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Par l'effet de la déclaration conjointe des époux, le nom du mari est substit...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• DEFRÉNOIS - L’indemnisation intégrale par le diagnostiqueur en cas d’état parasitaire erroné
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit immobilier
  L’importante décision que vient de rendre la Cour suprême, réunie en chambre...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• CJUE : compétence du juge pour statuer sur la pension alimentaire due par un parent
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le juge appelé à décider sur la responsabilité parentale est également compét...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Louer un logement : ce qui change le 1er août 2015 - Logement
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Depuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la hausse...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sorta...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite