L’Europe veut rendre les lunettes connectées beaucoup moins discrètes

Historique

• L’Europe veut rendre les lunettes connectées beaucoup moins discrètes
  Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
  Droit des NTIC
  Ne pas interdire les lunettes connectées mais en encadrer très fermement les...
  Source : next.ink
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• Autorisation d’urbanisme et refus de délivrer un permis pour cause de dossier incomplet : dans quelles conditions est-ce possible ?
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un dossier incomplet suffit-il à refuser une autorisation d’urbanisme ? Pas t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie risque imminent d’effondrement et principe indemnitaire
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-19.119 Un maître de l’ouvrage a co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés
  La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'ex...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Domaine public et gratuité, une exception que seule la loi autorise
  Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  À propos de la mise à disposition gratuite du domaine public, au profit des a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et déplafonnement du loyer renouvelé : un jour suffit à entraîner le déplafonnement
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass. 3e civ., 9 juillet 2026, n° 25 11.167   Le loyer du bail renouvelé...
  Source : www.eurojuris.fr
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