Logiciels et applications utilisés par l'État : les recommandations de la Cour des comptes
Publié le :
02/11/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frTraitement de texte, tableur, support de présentation, messageries électronique ou instantanée, visioconférence, partage de documents... Tous ces outils ont longtemps été choisis librement par les ministères. Face aux enjeux de souveraineté numérique et de maîtrise des dépenses, les outils de la DINUM sont adoptés de façon croissante ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit des NTICTraitement de texte, tableur, support de présentation, messageries électroniq...Source : www.vie-publique.fr
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Pratiques commerciales déloyales : L'organisateur d'un trophée vendu aux enseignes se livre-t-il à une pratique commerciale envers le consommateur ?
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans une décision du 24 juin 2026 (Cass. com., 24 juin 2026, n° 24-16.770, F-...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 portant réforme de la procédure de p...Source : www.lofficieldesmetiers.fr
