Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué

Historique

• Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  Si la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvr...
  Source : www.abcbourse.com
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• Précisions sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes distribués par une SELARL à une SPFPL : Réponse ministérielle publiée le 21.08.2025
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 ayant semé le trou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Salesforce lance des outils pour tester et optimiser les agents IA en environnement CRM
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  L'adoption de l'IA générative en entreprise est le grand marché de la décenni...
  Source : www.usine-digitale.fr
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