Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels

Historique

• Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels
  Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’action en nullité relative du testament pour insanité d’esprit étant réserv...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La résiliation triennale constitue le mécanisme principal permettant au locat...
  Source : www.gererseul.com
  Lire la suite
• Présomption d'utilisation des contenus culturels IA Proposition de loi
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit des NTIC
  La proposition de loi renverse la charge de la preuve de l'utilisation de con...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : les réserves du Conseil de l'IA et du numérique
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Droit des NTIC
  Alors que la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques aux...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite