Permis de conduire : changements
Publié le :
07/08/2019
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Août
2019
Source : www.leprogres.frC’est un objectif ambitieux voulu par le gouvernement : abaisser le coût moyen de l’examen du permis de conduire de 30 % et réduire les délais pour obtenir une place à l’épreuve... Lire la suite
Historique
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Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursAu moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...
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Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019Particuliers / Patrimoine / ConstructionCommentaire d'arrêt : Cass. 3e civ., 18 avr. 2019, n° 18-10.883, D. 1. Le...
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleLe décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...
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Peut-on contester son entretien annuel ?
Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019Droit social / Droit du travail - SalariésPression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se dur...
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Affaire Tapie (8) : Quels sont les acteurs de la saga Tapie ?
Publié le : 09/08/2019 09 août Août 2019Entreprises / Contentieux / Justice commercialeAprès la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de ce...
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Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019Droit routierC’est un objectif ambitieux voulu par le gouvernement : abaisser le coût moye...
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
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Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Le...
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Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceUne grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
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Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l'entreprise sont-ils toujours déductibles ?
Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 avril 2019 précise qu’en cas de détourn...
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Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursL’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...
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Quid des congés payés
Publié le : 05/08/2019 05 août Août 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLe droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses co...
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La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionNe crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
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Expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules
Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019Droit routierPublics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de l...