Permis de conduire : changements

Historique

• Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
  Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Commentaire d'arrêt : Cass. 3e civ., 18 avr. 2019, n° 18-10.883, D. 1. Le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
  Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Peut-on contester son entretien annuel ? 
  Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se dur...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Affaire Tapie (8) : Quels sont les acteurs de la saga Tapie ?
  Publié le : 09/08/2019 09 août Août 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de conduire : changements
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Droit routier
  C’est un objectif ambitieux voulu par le gouvernement : abaisser le coût moye...
  Source : www.leprogres.fr
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• Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Particuliers / Consommation / Procédures

  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l'entreprise sont-ils toujours déductibles ?
  Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 avril 2019 précise qu’en cas de détourn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
  Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...
  Source : rfpaye.grouperf.com
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• Quid des congés payés
  Publié le : 05/08/2019 05 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Le droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses co...
  Source : www.efl.fr
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• La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
  Source : www.efl.fr
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• Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Des associations et syndicats de chômeurs et travailleurs précaires veulent c...
  Source : www.challenges.fr
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• Expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019
  Droit routier
  Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de l...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet Juil. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Si un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieu...
  Source : www.efl.fr
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