Permis de conduire : restitution de points au terme d’un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai

Historique

• Recours abusifs : les promoteurs ripostent
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anci...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La CNIL met en garde : attention aux « experts RGPD » qui préparent des escroqueries - Numerama
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit des NTIC
  Le 28 mai, en France, le Règlement général sur la protection des données sera...
  Source : www.numerama.com
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• Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle[1]...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI - Éditions Tissot
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Salariés
  Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Permis de conduire : restitution de points au terme d’un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Le droit routier a connu de véritables évolutions ces dernières années, princ...
  Source : www.eurojuris.fr
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