Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

Historique

• Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifesta...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Influenceurs et réseaux sociaux : des dérives à encadrer
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Droit des NTIC
  Influenceurs, créateurs de contenus, vidéastes... le secteur économique de la...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Influenceurs et encadrement juridique : passage à la contractualisation obligatoire en 2026
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le marketing d’influence s’est imposé comme une pratique incontournable des s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le bailleur face au mur du temps : l’antériorité des loyers comme obstacle à la résiliation
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt du 19 novembre 2025 (Cour de cassation, chambre commerciale fina...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés in...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Quelles sont les conditions d'éligibilité aux élections municipales ?
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les élections municipales en France sont encadrées par des règles strictes en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite