Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
Source : www.aurep.comLa mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la dernière loi de finances suscite de nombreuses interrogations chez le praticien... Lire la suite
Historique
-
Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés in...Source : www.aurep.com
-
Quelles sont les conditions d'éligibilité aux élections municipales ?
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes élections municipales en France sont encadrées par des règles strictes en...Source : www.eurojuris.fr
-
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...Source : www.lemag-juridique.com
-
Valeur probante d’un rapport d’expertise amiable, la cour de cassation précise son analyse
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar l’arrêt rendu le 8 janvier 2026 (Cass, 3ème civ, 8 janvier 2026, n°23-22....Source : www.eurojuris.fr
-
Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoi...Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr
-
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit du travail - SalariésPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement maje...Source : www.lemag-juridique.com
