Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ?
Publié le :
16/11/2026
16
novembre
nov.
11
2026
Lorsqu'une entreprise applique un régime de prévoyance différent de celui prévu par sa convention collective, la question se pose de savoir lequel doit bénéficier aux salariés ... Lire la suite
Historique
-
Bail commercial : suspension des loyers jusqu'à exécution des travaux
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt de rejet du 17 septembre 2026 (3ème chambre civile 17 Septembre...Source : www.eurojuris.fr
-
Gestion patrimoniale des collectivités et baux de longue durée : entretenir la flamme
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueHôtel sur un terrain communal, maison de santé, équipement sportif, résidence...Source : www.eurojuris.fr
-
Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit du travail - SalariésLa prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle...Source : www.lemag-juridique.com
-
Aide carburant « gros rouleur »
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit routierLes « gros rouleurs » de métropole et des départements et régions d’outre-mer...Source : efl.businesscomm.fr
-
Gestion patrimoniale des collectivités et cession d’un bien : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueVendre un bien qui ne sert plus est rarement la meilleure décision patrimonia...Source : www.eurojuris.fr
