Quel délai pour faire refaire une carte grise ?

Historique

• Un mariage de raison n'est pas nul
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...
  Source : www.lerevenu.com
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• Quel délai pour faire refaire une carte grise ?
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit routier
  La carte grise est indispensable pour pouvoir circuler. Il existe un délai po...
  Source : www.leblogauto.com
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• Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Google remporte sa bataille juridique face à Oracle autour des API Java
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit des NTIC
  Oracle perd sa longue bataille contre Google. L'entreprise réclamait 9 millia...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...
  Source : www.efl.fr
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• Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...
  Source : www.ameli.fr
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