Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?

Historique

• La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...
  Source : www.legisocial.fr
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• Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...
  Source : www.weka.fr
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• Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéfici...
  Source : www.efl.fr
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• L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit des NTIC
  Pour quels motifs la Commission nationale de l'informatique et des libertés a...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...
  Source : exilae.fr
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