Recel successoral et dissimulation d'une donation

Historique

• Recel successoral et dissimulation d'une donation
  Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
  Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le mainti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’IA générative de Google face aux éditeurs de presse : la nécessité d’un cadre juridique renforcé et d’un « partage de la valeur »
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit des NTIC
  La saisie de l’Autorité de la concurrence par l’Alliance de la presse d’infor...
  Source : jss.fr
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• Bail d'habitation et préavis du locataire : la remise des clés met-elle fin au paiement du loyer ?
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En droit romain, la traditio c’est-à-dire la remise matérielle symbolisait le...
  Source : www.eurojuris.fr
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